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Le droit allemand prévoit un contrôle sur le contenu des clauses de conditions générales d’affaires.
Tout d’abord, la loi prévoit une clause générale d’abusivité (l’article 307 du Code civil allemand, BGB) qui peut être considérée comme règle de base. Ainsi, l’article 307 BGB prévoit que les dispositions des conditions générales d’affaires sont nulles si le cocontractant, en violation du principe de bonne foi, a subi un désavantage excessif.
En outre, un devoir de transparence est codifié dans l’article 307, alinéa 1, phrase 2 du Code civil allemand, BGB. En effet, un désavantage excessif au sens de l’article § 307 BGB peut aussi résulter du fait qu’une clause ne soit pas claire et compréhensible.
A noter que cette règle de base est applicable aux conditions générales d‘affaire entre un professionnel et un consommateur mais aussi aux conditions générales d‘affaire entre commercants. En effet, pour les commerçants, l’article 307 du Code civil allemand (BGB) pose la règle cruciale relative à la validité au fond des clauses de conditions générales d’affaires. Pour la juridsprudence allemande cette règle de base sert de fondement à l’annulation des clauses inéquitables, sauf si elles sont justifiées par des usages commerciaux.
En revanche, pour les contrats avec les consommateurs, la loi allemande prévoit un controle du contenu des clauses beaucoup plus étroit. Ainsi, les articles 308 et 309 du BGB établissent une liste de clauses spécifiques qui sont considérées abusives et nulls de plein droit. Compte tenu de la gravité des atteintes qu’elles portent à l’équilibre entre les obligations et les droits du professionnel et du consommateur la loi prévoit que ces clauses sont considérées de manière automatique comme des clauses abusives.