Le droit des affaires franco-allemand

Droit des affaires

Le droit des affaires franco-allemand

Deutsch-französisches Wirtschaftsrecht

Sous quelles conditions les règles régissant le droit des baux commerciaux ont-elles vocation à s’appliquer ?

Quelles sont les exigences de forme requises pour la validité des baux commerciaux ?

Quelle est la durée du bail commercial ?

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de résiliation ?

Quelles sont les informations à connaître concernant le montant du loyer ?

A qui incombent les frais pour les travaux et la mise en conformité ?

Un dépôt de garantie est-il exigible ?

Quels sont les droits du locataire dans le cas de la mise à disposition de locaux présentant un défaut ?

Quelle est l’influence du droit de la concurrence sur le bail commercial ?

La notion de conditions générales d’affaires en droit allemand

Pour les conditions générales dans le cadre d’une activité professionelle entre commerçants, la loi allemande prévoit quel type de contrôle ?

Qui est un consommateur selon la loi allemande ?

Quelles sont les conditions d’incorporation des conditions générales dans le contrat ?

Concernant le contenu des clauses de conditions générales d’affaires, quelles sont les règles relatives à la validité des clauses ?

La notion de l’agent commercial en droit allemand

La cadre juridique de l’agent commercial en Allemagne

Quelles sont les obligations principales de l’agent commercial ?

Quelles sont les obligations de l’entreprise vis-àvis de l’agent ?

La rémunération de l’agent commercial

L’agent commercial, a-t-il droit à une commission pour une affaire conclue après l’expiration de son contrat ?

Quel est le délai de préavis pour résilier un contrat d’agence ?

Le droit de l’agent à une indemnité de fin de contrat

Dans quel cas le droit à indemnité de l’agent est exclu ?

Quelles sont les différences entre les mécanismes d’indemnisation en droits français et allemand après la cessation du contrat d’agence ?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?

Quel est le droit applicable à un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?

Quelles sont les formes de sociétés de personnes en Allemagne ?

La société civile de droit allemand (Gesellschaft bürgerlichen Rechts,GbR)

La société en nom collectif de droit allemand (Offene Handelsgesellschaft, OHG)

La société en commandite simple de droit allemand (Kommanditgesellschaft , KG)

La société en participation de droit allemand (Stille Gesellschaft)

Quelles est le régime juridique applicable aux sociétés anonymes ?

Quelle est le montant minimal du capital social d’une AG ?

Quels sont les différents organes de l’AG ?

La conception dualiste de direction de la société anonyme

Quelles sont les différences principales au niveau de la gestion d’une AG par rapport à une GmbH

Cessibilité des actions

Le droit de vote des actionnaires

Obligation de notification concernant la détention d‘actions

Les différents liens juridiques entre les membres du directoire et la société

La répartition des compétences entre le Directoire et le Conseil de surveillance

Quelle est l’étendue de la responsabilité des actionnaires ?

Typologie des sociétés

Les acteurs de la société

Quelles sont les formes de sociétés de capitaux en Allemagne ?

Quelles sont les formes de sociétés de personnes en Allemagne ?

Quelles informations sont enregistrées au Registre de Commerce ?

Quelles sont les possibilités d’exercer une activité économique sans recourir à une société de droit allemand ?

L‘exercice à titre individuel (Einzelkaufmann)

Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)

La société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft, AG)

Pourquoi 80 % des entreprises sur le marché allemand optent pour la création d’une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) ?

Quelles sont les étapes pour établir une GmbH (SARL de droit allemand) ?

Quels sont les différents organes de la GmbH ?

Quelle est la différence entre une GmbH et une Unternehmergesellschaft (société d‘entrepreneur/UG haftungsbeschränkt) ?

À partir de quel moment la GmbH jouit-elle de la personnalité morale ?

Quand la GmbH peut-elle débuter son activité commerciale?

Quelles sont les conditions de cession de parts sociales de la GmbH ?

Dans quel cas la responsabilité civile du gérant d’une GmbH est engagée ?

Le régime de responsabilité des dirigeants d’une GmbH pour faute de gestion

L’appréciation de la faute de gestion du gérant d’une GmbH (“business judgement rule”)

La GmbH & Co. KG, une spécificité allemande du droit des sociétés

Comment se définit le e-commerce ?

Quelles sont les conditions de la conclusion d’un contrat sur internet ?

Quelles sont les obligations du commerçant ?

Quelles sont les règles applicables au droit de rétractation ?

Quelle est l’influence du droit du nom et du droit des marques ?

Quelle est l’influence du droit d’auteur et du droit relatif à la protection des dessins et modèles ?

Quelle est l’influence du droit de la concurrence ?

La société en commandite par actions (Kommanditgesellschaft auf Aktien, KGaA)

L‘Europäische Aktiengesellschaft (Societas Europaea)

Quelles sont les obligations annuelles des sociétés commerciales?

Quelles sont les formes juridiques d’implantation en Allemagne ?

Quelle est la différence entre succursale indépendante et une succursale dépendante ?

Quelles sont les documents et informations requis pour l’inscription au registre du commerce de la succursale indépendante ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour s’implanter en Allemagne ?