Le droit des affaires franco-allemand

L’agent commercial

Un moyen efficace pour avoir accès au marché allemand ou d’entretenir et de développer des échanges commerciaux en Allemagne est l’intervention d’un agent commercial. L’implication d’un agent commercial est souvent la première étape pour les entreprises étrangères à entrer sur le marché allemand et à exporter vers l’Allemagne.

La notion de l’agent commercial en droit allemand

La cadre juridique de l’agent commercial en Allemagne

Quelles sont les obligations principales de l’agent commercial ?

Quelles sont les obligations de l’entreprise vis-àvis de l’agent ?

La rémunération de l’agent commercial

L’agent commercial, a-t-il droit à une commission pour une affaire conclue après l’expiration de son contrat ?

Quel est le délai de préavis pour résilier un contrat d’agence ?

Le droit de l’agent à une indemnité de fin de contrat

Dans quel cas le droit à indemnité de l’agent est exclu ?

Quelles sont les différences entre les mécanismes d’indemnisation en droits français et allemand après la cessation du contrat d’agence ?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?

Quel est le droit applicable à un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?