<span class="screen-reader-text">
						Impact Rechtsanwälte Avocat	Berlin - Paris			</span>

Le choix et l’organisation des structures de l’entreprise sont essentiels pour l’efficacité de l’action économique.

Dans le domaine du droit des sociétés, notre expertise s'étend de la création d'entreprise, avec prise en compte des problématiques fiscales pertinentes, à l’assistance juridique dans les affaires courantes, en passant par le conseil sur des opérations juridiques complexes comme les acquisitions, les restructurations et les transmissions d'entreprises. Notre expertise recouvre en particulier le suivi des relations des sociétés mère-filles et la restructuration des filiales en Allemagne. Une autre activité importante de notre cabinet est le conseil juridique en cas de conflits des actionnaires et de responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises.

En droit commercial, le cabinet impact a une expertise particulière dans le domaine du droit national et international de la distribution. En particulier, nous conseillons des entreprises et des agents commerciaux dans le cadre de relations commerciales avec l’Allemagne. De plus, nous sommes actifs dans le domaine du droit de la franchise. Les avocats d’Impact négocient et rédigent des contrats de franchise et évaluons les projets de franchise au sein de diverses branches.

Notre objectif en matière de droit des entreprises en difficultés est de conseiller et de représenter des entreprises lors de la préparation et de l’ouverture d’une procédure collective. En outre, nous assistons les débiteurs insolvables tout au long de la procédure collective. Nous avons une longue expérience pratique dans la défense de intérêts de dirigeants d’entreprises et dont la responsabilité personnelle est engagée dans le cadre de procédure collective. Dans ce contexte, nous traitons également régulièrement des affaires pénales concernant des délits économiques et financiers.

Sur la scène internationale, l'Allemagne est un pôle d'attraction de l'immigration.

En 2020, avec la "loi sur l'immigration des salariés qualifiés", le législateur allemand a créé un nouveau cadre juridique pour l'immigration de travailleurs qualifiés en provenance de pays tiers. La nouvelle loi sur l’immigration des étrangers qualifiés a pour objectif manifeste de préserver la position économique de l’Allemagne, et de pérenniser ses systèmes sociaux. Outre les diplômés universitaires, les portes de l’Allemagne s’ouvrent désormais aux salariés qualifiés.

Notre cabinet d'avocats est spécialisé depuis des années dans l'immigration éconimique. Nous conseillons les entreprises nationales sur l'emploi de salariés étrangers. En outre, notre cabinet conseille et représente les étrangers qualifiés dans les procédures d’obtention de visas pour travailler et vivre en Allemagne. Nous fournissons également des conseils juridiques dans le cadre de la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles étrangères.

Enfin, notre gamme de conseils dans le domaine de l'immigration d'affaires s'étend également aux clients étrangers qui souhaitent créer des entreprises en Allemagne ou qui souhaitent investir dans des entreprises allemandes. La résolution des problèmes de droit des sociétés et de droit commercial qui se posent dans ce contexte fait partie de notre pratique quotidienne.

Nos compétences dans les relations franco-allemandes couvrent tous les domaines du droit qui sont étroitement liés aux intérêts économiques de nos clients.

Cela inclut le droit de la propriété intellectuelle et le droit des successions franco-allemand, en particulier concernant la planification de la succession et de l'élaboration de plans de succession dans les entreprises familiales.

En matière d’immigration dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre spécialisé en Allemagne et en France, nous fournissons également une assistance juridique et des conseils aux entreprises au sujet de l'entrée et l'établissement de personnel qualifié étranger en Allemagne et en France.

En outre, nous conseillons les investisseurs étrangers et les entrepreneurs de start-up, les dirigeants, les travailleurs qualifiés et leurs familles à propos de toute question relative au droit de séjour.

Contactez nous avec toutes vos questions concernant vos projets Outre-Rhin. En cas de besoin, notre cabinet coopère avec des partenaires indépendants en Allemagne et en France.

La réussite d'une entreprise dépend largement de ses employés.

Nous conseillons et représentons employeurs et employés dans tous les aspects du droit du travail, y compris les relations collectives de travail (représentation collective, conventions collectives etc.).

Du côté des employeurs, notre cabinet conseille de manière permanente les services juridiques et de ressources humaines des entreprises pour toute question relevant du droit du travail ou du droit social. Le cabinet Impact a particulièrement d’expérience dans la mise en œuvre en Allemagne de la politique de ressource humaine d’entreprises françaises que nous pouvons aider à synchroniser par exemple en cas de création de filiales en Allemagne. Nous proposons également des formations internes (séminaires d’entreprises) portant sur les spécificités du droit de travail et social en Allemagne, notamment pour les services juridiques et de ressources humaines.

En cas de litige, nous défendons les intérêts de nos clients dans les contentieux prud’homaux dans toute l'Allemagne.

Par ailleurs, notre expertise recouvre le conseil de dirigeants d’entreprise et d’employés en droit individuel de travail, en particulier en cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail.

Enfin, le cabinet impact intervient dans la gestion des détachements/expatriations de salariés à l’étranger, notamment entre la France et l’Allemagne.

Un bon accord doit être clair et intelligible.

Dans ce sens, nous conseillons nos clients sur toutes les questions contractuelles pertinentes à la pratique commerciale des entreprises. Nous concevons et élaborons des contrats et nous les faisons appliquer et respecter en cas de litige.

Notre expertise contractuelle s'étend à tous les domaines du droit des contrats commerciaux, en particulier les contrats de vente et livraison, les contrats de services, les contrats de travail, les contrats de vente de biens immobiliers, les baux commerciaux, accords de partenariat et des accords de distribution (y compris en commerce électronique), ainsi que les accords sur la protection des données. Bien entendu, notre activité incluse la rédaction et négociation de conditions générales (CG).

En accord avec notre pratique franco-allemande, selon les cas, nous prêtons une attention particulière aux difficultés liées au conflit de lois et aux règles déterminant la loi applicable aux différents types de contrats dans différents pays (Droit international privé).

Que vous achetiez ou louiez, vous vous engagez généralement sur du long terme.

Le cabinet impact a une longue expertise dans tous les domaines du droit immobilier allemand. Nous conseillons nos clients dans l'acquisition, la location et la vente de biens immobiliers ou de sociétés immobilières en Allemagne.

En outre, les avocats d’Impact conseillent et représentent les sociétés de transactions immobilières lors de négociations et la rédaction de baux commerciaux.

A chaque relations entre individu sont attachées de nombreuses questions juridiques. La séparation et le divorce font malheureusement partie de la réalité de la vie.

La rédaction de contrats avant et après le mariage, d‘accords pour les partenariats non matrimoniaux ou pour les partenariats entre personnes de même sexe, d'accords de séparation et de divorce, est au centre de notre travail juridique.

Si une procédure contentieuse devant les tribunaux de la famille ne peut être évitée, nous vous représentons, que ce soit pour les procédures de divorce, de pension alimentaire, de compensation de pension, de péréquation des gains accumulés, ou pour les litiges patrimoniaux. Les litiges incluant des enfants communs font également partie de notre pratique juridique.

Maitre Nasrin Karimi est une experte reconnue en matière de droit international de la famille qui maîtrise parfaitement les différents cas complexes issus de mariages binationaux.

Hériter et léguer - Nous conseillons et représentons nos clients en matière de succession.

Notre cabinet intervient sur les questions de droit des successions, tant en matière de conseil et pour optimiser au maximum les modalités de transmission d’un patrimoine, que dans le cadre d’un contentieux de partage judiciaire. La rédaction et la révision des testaments, des contrats de succession et de donation aux fins de planification de la succession jouent un rôle central dans notre pratique comme conseil juridique. En outre, nous conseillons et représentons nos clients dans tous les litiges entre successeurs, les litiges concernant les parts obligatoires et les procédures de délivrance de certificats d'héritier.

En raison de l’orientation internationale de notre cabinet, nous disposons d'une expertise particulière et d'une longue expérience dans le domaine de successions internationale lorsqu'il existe un élément d'extranéité, soit parce que l'un des héritiers est un étranger, soit parce que des biens successoraux sont situés à l'étranger.

Pour les cas internationaux de successions et de donations ayant une constellation fiscale complexes, nous travaillons, si le dossier le requiert, en étroite collaboration avec des conseillers fiscaux spécialisés.