Dans le cadre des dispositions de la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ou ArbZG), le temps de travail et les horaires peuvent être négociés librement.
La durée maximum légale du temps de travail
S’agissant tout d’abord du temps de travail, la durée maximum légale du temps de travail est de 8h par jour sur 6 jours ouvrables (voir 10h par jour si la moyenne sur 24 semaines ou 6 mois ne dépasse pas 8h par jour). Les semaines de 48h peuvent ainsi se répartir sur 5 ou 6 jours de la manière suivante : 8h/j sur 6 jours ou 9,6h/j sur 5 jours. Certes, dans la pratique une semaine de 6 jours ne plus très répandue. Habituellement, un temps plein comprend 40h de travail en moyenne hebdomadaire.
Lorsque le salarié travaille plus de 8h par jour, l’employeur doit l’indiquer dans un registre spécial en inscrivant le nom du salarié, la date et la durée de son travail. De plus, les conventions collectives viennent régulièrement imposer des durées de travail maximum moins élevées. A l’inverse, il existe des dérogations possibles à la durée maximale s’agissant des métiers nécessitant des permanences (hôpitaux, restauration, pompiers etc.).
Quant aux horaires de travail, elles dépendent en principe des instructions de l’employeur qui doit simplement respecter la règle selon laquelle le temps de repos minimum entre deux prises de poste est de 11 heures.
Le contrat à temps partiel
Il est aussi possible de convenir d’un contrat à temps partiel. Les dispositions relatives aux temps partiel font l’objet d’une loi spéciale (Teilzeit- und Befristungsgesetz ou TzBfG) qui prohibe d’abord toute forme de discrimination envers les salariés à temps partiel (proportionnalité des salaires, congés etc.). Les temps partiels ont pour avantage de flexibilité des relations contractuelles et pour cette raison la loi encourage les employeurs à créer ce type de poste.
S’agissant des règles relatives aux pauses, la loi sur le temps de travail prévoit que l’employeur doit accorder 30 minutes de pause si la durée du travail dépasse les 6 heures et 45 minutes si elle dépasse les 9 heures. Une pause doit durer au minimum 15 minutes et l’employé ne peut être obligé de travailler plus de 6 heures sans pause. De plus, sauf exceptions le temps de repos entre deux prises de poste doit être de 11 heures au minimum.
Un employé peut-il demander une réduction de son temps de travail?
L’article 8 TzBfG autorise un salarié d’une entreprise de plus de 15 salariés à demander la réduction de son temps de travail à partir du moment où il a au moins 6 mois d’ancienneté. Il doit en faire la demande au moins 3 mois avant la date souhaitée de la réduction en indiquant le temps de travail souhaité.
L’employeur doit nécessairement s’entretenir avec le salarié pour qu’ils conviennent d’un accord sur cette modification, sa durée et la répartition des horaires. Il doit fournir une réponse écrite au moins un mois avant la date prévue de la réduction, à défaut de laquelle le changement prendra effet selon avec les souhaits du salarié.
Enfin, un refus de l’employeur est possible si la réduction aura pour effet d’affecter de manière significative l’organisation, le fonctionnement ou la sécurité de la société, ou entraînera des coûts disproportionnés (les motifs peuvent être déterminés par convention collective). Dans tous les cas, le salarié a le droit de formuler une nouvelle demande de réduction après 2 ans.
Dans quels cas peut-il y avoir une augmentation du temps de travail d’un salarié?
Lorsqu’un employeur cherche à recruter un salarié pour un poste de CDI, l’article 9 TzBfG accorde un privilège aux salariés déjà employés en vertu d’un CDD et présentant les qualifications requises.
Si les conditions sont présentes, l’employeur ne pourra refuser d’accorder le poste qu’en cas de raisons importantes liées à l’entreprise ou s’il engage à ce poste un autre salarié en CDD de l’entreprise.
Qu’est ce que le chômage partiel?
Le chômage partiel (Kurzarbeit) est une réduction temporaire des heures de travail d’un salarié pour des raisons économiques avec baisse de salaire conséquente. En contrepartie, le salarié reçoit une compensation (bien que non totale) de la part de l’Agence pour l’emploi.
Ce procédé a pour but d’éviter les licenciement pour des raisons économique et il est strictement encadré (nécessité de l’avis du Comité d’entreprise, limitation de sa durée).
Que risque un employeur qui ne respecte pas les règles relatives au temps de travail?
En vertu des articles 22 et 23 ArbZG, l’employeur qui viole les règles relatives au temps de travail, que ce soit intentionnellement ou involontairement, risque d’être sanctionné pénalement et administrativement. Tout type de violation est sanctionné : la durée de travail, les temps de pause etc.
La sanction pourra être pénale si la santé ou la capacité de travail du salarié est mise en danger. Les sanctions administratives seront prononcées par l’équivalent allemand de l’inspection du travail qui peut effectuer des contrôles, mener des enquêtes et octroyer des amendes allant jusqu’à 15.000€.