Le licenciement avec proposition modificative

La loi allemande offre la possibilité à un employeur de mettre un terme unilatéralement au contrat de travail tout en proposant au salarié une offre de travail pour un autre poste ou à des conditions différentes (Änderungskündigung).

Le salarié dispose d’un délai de 3 semaines pour faire savoir à l’employeur sa réponse, il peut :

  • Accepter le licenciement et accepter l’offre ;
  • Accepter le licenciement et refuser l’offre ;
  • Contester le licenciement et refuser l’offre ;
  • Accepter l‘offre sous réserve que le licenciement soit conforme à la loi et introduire en parallèle une action en justice contre le licenciement.
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