Avocat (Rechtsanwalt)
Spécialisation en droit commercial et droit des sociétés
Avocat à la Cour (Paris)
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Notre cabinet franco-allemand a une compétence reconnue en matière de droit de succession international. Nous conseillons et assistons en particulier des personnes sur le sujet de la transmission de patrimoine dans le cadre franco-allemand.
On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un bien dans au moins un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou si le défunt décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Nos prestations dans le domaine de droit de succession international portent notamment sur
- Planification successorale
- règlement d’une succession en Allemagne et en France
- Rédaction de testaments
- Rédaction d’acte de donation
- Détermination de la dévolution légale en France et en Allemagne
- Acceptation ou renonciation à la succession
- Droits des héritiers réservataires en France et en Allemagne
- Certificat d’hérédité
- Certificat européen d’hérédité
- Conflits de lois et compétence juridictionnelle international
- Ciscalité successorale en collaboration avec un bureau fiscaliste
- Conflits et litiges entre héritiers
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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