Les conditions générales d‘affaires (Allgemeine Geschäftsbedingungen) jouent un rôle important dans la pratique commerciale en Allemagne, tant pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur qu’entre commercants. En droit allemand, la notion de conditions générales d’affaires (ci-apres “conditions générales”) est très large. En effet, les conditions générales englobent toutes clauses contractuelles préformulées applicables pour une multitude de contrats et qu’une partie (l’utilisateur) impose à l’autre partie du contrat lors de la conclusion d’un contrat indépendamment de la qualification du contrat (ventes, contrats de services, baux etc.).
Les conditions générales ont pour but d’exposer et d’encadrer les droits et obligations des parties. Le droit allemand prévoit un contrôle étroit des conditions générales. En pratique, il s’agit en premier lieu d’un contôle juridictionel qui porte aussi bien sur sur l’incorporation des conditions générales dans le contrat que sur leur abusivité. En effet, certaines clauses peuvent créer un déséquilibre entre les droits et obligations des parties. Qualifiées alors de clauses abusives par la jurisprudence, ces clauses seront automatiquement inapplicables en cas de litige.
La notion de conditions générales d’affaires en droit allemand
Qui est un consommateur selon la loi allemande ?
Quelles sont les conditions d’incorporation des conditions générales dans le contrat ?