Le développement d’internet a permis les échanges commerciaux et l’avènement du commerce électronique également appelé le « e-commerce ».
Il a donc été nécessaire d’adapter mais également de créer de nouvelles dispositions afin d’encadrer cette activité.
De nombreux textes s’appliquent à ce domaine, ce qui rend la réglementation du e-commerce très complexe. En effet, non seulement les dispositions juridiques générales (Code civil allemand, Code de commerce allemand, loi sur le droit d’auteur allemand…) mais également certaines dispositions spéciales sont applicables. L’Union européenne a contribué à la réglementation du e-commerce en édictant certaines normes dans le but d’harmoniser au mieux les règles de droit applicables à ce domaine.
Les dispositions, droits et obligations, développées ci-dessous n’ont vocation à s’appliquer qu’en Allemagne. En effet, si une entreprise décide d’orienter son activité vers d’autres pays, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays concerné sont à respecter.
- Comment se définit le e-commerce ?
- Quelles sont les conditions de la conclusion d’un contrat sur internet ?
- Quelles sont les obligations du commerçant ?
- Quelles sont les règles applicables au droit de rétractation ?
- Quelle est l’influence du droit du nom et du droit des marques ?
- Quelle est l’influence du droit d’auteur et du droit relatif à la protection des dessins et modèles ?
- Quelle est l’influence du droit de la concurrence ?