La faute de gestion se définie en droit allemand comme le manquement du gérant à ses obligations (Pflichtverletzung). Ces obligations résultent des devoirs du gérant tels que définis par la loi, de l’obligation de loyauté du gérant qui résulte de sa qualité d’organe de société, de l’obligation générale de diligence et du contrat de service du gérant.
La responsabilité des gérants (Geschäftsführerhaftung) envers une GmbH pour faute de gestion fait l’objet de l’art. 43 al. 2 GmbHG. La loi prévoie que la société peut engager la responsabilité du gérant d’une GmbH dès lors qu’à l’occasion d’une décision de gestion le gérant cause un dommage à la société en violant une de ses obligations. Les conditions de responsabilité sont:
- un manquement fautif du gérant à l’une de ses obligations,
- un dommage
- et le lien de causalité entre le manquement et le dommage.