Le droit des sociétés – notions générales

Le choix de créer une société tient à divers motifs. Contrairement à une entreprise individuelle, la création d’une société permet de regrouper plusieurs associés ou actionnaires au sein d’une même structure. Par ailleurs, la forme sociale permet aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour financer les investissements nécessaires à la création d’une nouvelle activité ou encore d’assurer le développement d’une activité. De plus, contrairement à une entreprise individuelle, une séparation des patrimoines de entrepreneur et de sa société permet d’affecter à son activité une partie seulement des biens de l’entrepreneur en instituant une responsabilité limitée. Ainsi, la sécurité du patrimoine est un atout considérable pour l’entrepreneur. En effet, par le choix d’une société qui fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, les acteurs économiques peuvent bénéficier d’une sécurité financière en cas de difficultés. En outre, la cession de parts et actions est généralement fiscalement privilègiée par rapport à la cession des biens. De plus, le fait de créer une société facilite bien souvent les négociations avec les partenaires et accorde une crédibilité plus importante vis-à-vis des clients. Par ailleurs, l’entreprise qui est organisée sous la forme d’une société peut être soumise à l’impôt sur les sociétés alors que l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu. Créer une société permet souvent une optimisation fiscale.