En Allemagne, la société anonyme (Aktiengesellschaft) est la forme juridique de société de capitaux réservée aux grands projets commerciaux qui demandent bien souvent des capitaux importants.
Bien que sa structure soit moins souple que la GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand), le choix de créer une société anonyme (Aktiengesellschaft) a des avantages non-négligables:
La société anonyme est la forme juridique de société la plus adaptée pour réunir d’importants capitaux. En effet, sa particularité est la possibilité d’avoir un capital plus ouvert aux personnes extérieures à la société. La société anonyme émet des actions. Contrairement aux parts sociales de la GmbH les actions sont librement cessibles et négociables. Elle peut aussi émettre d’autre types de valeurs mobilières : actions de préférence avec possibilité de leur supprimer le droit de vote ou des obligations (titres négociables émis dans le cadre d’un emprunt et qui constituent des droits de créance à l’encontre de la société émettrice) ou des valeurs mobilières composées (obligations convertibles en actions par exemple).
La société anonyme est considérée par les investisseurs comme un gage de sécurité. La société anonyme jouie d’une excellente reputation en Allemagne, elle est crédible vis-à-vis de ses parties prenantes (banquiers, clients, fournisseurs). Ainsi, les fleurons de l’industrie allemande ont généralement fait le choix de la société anonyme.
Par ailleurs, concernant le régime de responsabilité financière, les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation dans le capital.
- Quelles est le régime juridique applicable aux sociétés anonymes ?
- Quelle est le montant minimal du capital social d’une AG ?
- Quels sont les différents organes de l’AG ?
- La conception dualiste de direction de la société anonyme
- Quelles sont les différences principales au niveau de la gestion d’une AG par rapport à une GmbH
- Cessibilité des actions
- Le droit de vote des actionnaires
- Obligation de notification concernant la détention d‘actions
- Les différents liens juridiques entre les membres du directoire et la société
- La répartition des compétences entre le Directoire et le Conseil de surveillance
- Quelle est l’étendue de la responsabilité des actionnaires ?