La fin du contrat de travail

Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) prend fin lors d’une démission par le salarié, lors d’un licenciement par l’employeur, si les parties négocient une rupture conventionnelle ou bien au cas du passage à la retraite du salarié ou de son décès. Dans ce chapitre, nous nous concentrons notamment sur les questions les plus importantes dans la pratique, à savoir le licenciement et la rupture conventionnelle.

Les règles relatives au licenciement sont énoncées au sein du code civil allemand (BGB) et de la loi de protection des salariés contre le licenciement (Kündigungsschutzgesetz). D’autres règles s’appliquent dès lors il s’agit d’un contrat à durée déterminé (CDD).

Le licenciement – règles générales

Le licenciement ordinaire

Le licenciement pour motif grave

Le licenciement pendant la période d’essai

Le licenciement avec proposition modificative

La rupture conventionnelle

Les autres causes de fin du contrat de travail

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