C’est la deuxième grande catégorie de contrats. Il en existe de deux sortes : le CDD avec motif (objectif) et le CDD sans motif dont la durée maximale est limitée. Ces contrats étant conclus pour une durée limitée, ils prennent fin automatiquement à l’arrivée du terme. La rupture anticipée et le licenciement pour motif ordinaire sont tout de même possibles si cela est prévu au sein du contrat. De plus, le licenciement pour motif grave est toujours possible. Contrairement à la France, il n’existe pas en Allemagne d’indemnité de précarité à verser à la fin du contrat.
Les règles entourant ces contrats sont plus strictes que les règles applicables aux CDI. Ils doivent ainsi nécessairement être conclu par écrit et indiquer, lorsqu’il y en a une, le motif objectif du contrat. Si le contrat est poursuivi au delà de son terme il se change en CDI, sauf si l’employeur s’y oppose. En l’absence de preuve de la conclusion d’un CDD ou d’une clause claire à cet égard, le contrat est présumé être un CDI.
Le choix de conclure un CDD doit-il nécessairement être justifié ?
Les CDD peuvent être conclu pour un motif objectif et sont alors justifiés, ou ils peuvent être conclu sans justification, c’est-à-dire sans motif objectif.
Lorsqu’ils sont faits pour raison d’un motif objectif, ces contrats peuvent être conclu pour la durée que l’on souhaite, tant que le contrat demeure justifié par le motif en question. Généralement, il s’agit d’une mission spécifique provisoire, d’un remplacement de poste, d’un essai à l’embauche etc.
Lorsqu’il n’y a pas de tel motif, les contrats CDD ne peuvent excéder la durée de deux ans. Ils peuvent être reconduit jusqu’à trois fois à condition de ne pas excéder les 2 ans. Par exception, le CDD sans cause objective peut durer 4 ans lorsqu’il s’agit d’une entreprise nouvelles et, sous certaines conditions, jusqu’à 5 ans pour les salariés de plus de 52 ans. Ce type de contrat ne peut pas être proposé par l’employeur à salarié ayant déjà travaillé pour l’entreprise.