Notre cabinet franco-allemand conseille et assiste des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter et élargir leurs activités économiques sur le marché allemand dans tous les domaines relatifs au droit allemand du commerce et des contrats.
Nos prestations en droit du commerce et des contrats.
- rédaction et audit de conditions générales d’achat ou de vente,
- rédaction et audit de contrats de distribution,
- rédaction et audit de contrats d’agent commercial,
- rédaction et audit de contrats de vente,
- rédaction et audit de contrats de prestations de services,
- rédaction et audit de baux professionnels et de baux commerciaux,
- Audit de conformité juridique et réglementaire de sites d’e-commerce,
- Audit de conformité de l’utilisation de données personnelles dans le cadre d’une activité commerciale.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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