Droit des obligations et droit des contrats

Notre cabinet franco-allemand conseille et assiste des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter en Allemagne et élargir leurs activités économiques sur le marché allemand dans tous les domaines relatifs au droit allemand des obligations et de contrats. 

Nos prestations relatifs au droit des obligations allemand :

• Consultation en matière de droit des obligations, 
• Consultation de dirigeants d’entreprise,
• Consultation relative aux clauses de contrat,
• Rédaction de contrats allemands,
• Rédaction de versions bilingues allemand-français et trilingues allemand-français-anglais,  
• Rédaction conditions générales de vente (CGV),
• Consultation en matière de conditions générales de vente (CGV), 
• Rédaction de courriers de résiliation,
• Rédaction de courriers d’avertissement,
• Rédaction de conventions de rupture,
• Négociation avenants au contrat, modifications de clauses, options de prolongation,
• Représentation en cas de litige,
• Formation en droit des obligations,
• Gestion dossiers transfrontaliers.

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
mail@impact-rechtsanwaelte.de