Droit des sociétés

Notre cabinet franco-allemand conseille et assiste des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter et élargir leurs activités économiques sur le marché allemand dans tous les domaines relatifs au droit allemand des sociétés.

Nos prestations relatifs au droit allemand des sociétés

• Constitution d’une filiale en Allemagne, sous la forme d’une GbR (société civile), d’une GmbH (société à responsabilité limitée), d’une UG (GmbH aux modalités capitalistiques simplifiées) ou d’une KG (société en commandite),
• Création et fermeture d’une succursale en Allemagne,
• Rédaction de statuts de sociétés,
• Nomination et révocation de dirigeants d’une société allemande
• Contrats de mandat pour gérants / contrat de gérance,
• Augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social et autres modifications statutaires de sociétés allemandes,
• Préparation des décisions des associés d’une société allemande
• Pacte d’associés,
• Litige entre associés d’une société allemande,
• Rédaction d’actes de constitution d’une entreprise commune (joint-venture) en Allemagne,
• contrats intra-groupes,
• Assistance/représentation auprès le notaire allemand lors de l’authentification de l’acte de création d’une société,
• Due diligences juridiques, commerciales, fiscales et sociales,
• Reprise d’entreprises allemandes en difficulté,
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses et arbitrales, allemandes et françaises.

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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