Avocat (Rechtsanwalt)
Spécialisation en droit commercial et droit des sociétés
Avocat à la Cour (Paris)
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Notre cabinet franco-allemand conseille et assiste des entreprises françaises et des agents commerciaux dans tous les domaines relatifs au droit allemand et français par rapport au contrat d’agent commercial.
Nos prestations dans le cadre du droit des contrats d’agent commercial:
- Négociation et rédaction de contrat d’agent commercial,
- Audit de contrats d’agent commercial,
- Qualification juridique de l’activité commerciale (agent commercial des salariés, agent commercial indépendant, sous-agent, courtier, VRP, vendeur à domicile indépendant),
- Modalités de fin du contrat d’agent et impact sur le droit à l’indemnité de fin de contrat,
- Détermination du montant de l’indemnité de fin de contrat,
- Détermination de la faute grave de l’agent, exclusive de l’indemnité,
- Droit applicable français /allemand en vue d’une sélection du schéma contractuel le plus adapté,
- Négociations précontentieuses et conciliation ;
- Assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses et arbitrales, allemande et françaises.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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