Cabinet d'avocats franco-allemand

impact Rechtsanwälte Avocats est un cabinet d'avocats franco-allemand ayant une compétence reconnue dans les relations juridiques et économiques franco-allemandes avec des bureaux à Berlin et à Paris. En tant que spécialistes dans notre domaine, nous travaillons principalement pour des entreprises de taille petite et moyenne (PME) de toutes branches que nous conseillons et représentons en droit du travail et en droit des affaires.

Nos clients en France et dans le monde francophone, en Belgique, en Suisse, en Afrique, au Canada, sont notamment des entreprises et des acteurs économiques avec des intérêts liés au monde d’affaires allemand ou affiliés au monde germanophone. Nous assistons les succursales et filiales d'entreprises françaises étrangères en Allemagne à travers notre bureau à Berlin.

À l'inverse, nous conseillons et représentons des entreprises allemandes et germanophones et leurs succursales et filiales françaises, ainsi que d’autres acteurs économiques germanophones concernant leurs activités en France.

Nos avocats ont toujours exercé dans un contexte franco-allemand, travaillant et vivant dans les deux langues, cultures et systèmes de droit. C’est pourquoi nous sommes à la fois vos interlocuteurs allemands et français.

Nous attachons une grande importance au conseil personnalisé et à l’accompagnement de nos clients ainsi qu'à une communication claire et transparente. Ainsi, nous pouvons toujours proposer à nos clients des solutions juridiques et entrepreneuriales sur mesure afin de défendre et faire valoir leurs intérêts juridiques et économiques.

En cas de besoin, nous faisons appel à notre réseau de partenaires professionnels en Allemagne et en France ainsi que dans d'autres pays en Europe, notamment des avocats, des conseillers fiscaux, des experts-comptables et des cabinets de conseil d’entreprises.

Nous sommes attachés aux principes et valeurs suivants:

• Engagement et fiabilité
• Expertise et expérience
• Indépendance et respect professionnel
• Biculturalisme et internationalité

Avocats

Philippe Koch

Avocat (Rechtsanwalt)
Spécialisation d’avocat en droit commercial et droit des sociétés
Avocat à la Cour (Paris)

Tel. (+ 49) (0) 30 67 93 88 88
Fax. (+ 49) (0) 30 67 93 88 89
koch@impact-avocats.com

Droit commercial et Droit des sociétés, Droit des entreprises en difficultés, Droit des successions franco-allemand, Immigration professionnelle.
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Nikolai Schoppmann

Avocat (Rechtsanwalt)
Médiateur
 
 

Tel. (+ 49) (0) 30 67 93 88 88
Fax. (+ 49) (0) 30 67 93 88 89
schoppmann@impact-avocats.com

Droit du travail, Droit des contrats, Droit immobilier, Baux commerciaux.
 
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Compétences

Spécialisé dans le domaine franco-allemand, notre cabinet conseille et représente les entreprises françaises et les acteurs économiques francophones en droit social et droit des affaires en Allemagne. Notre activité s'étend de la consultation ponctuelle au conseil juridique complet et permanent des entreprises. En cas de litige, nous défendons les intérêts de nos clients devant les tribunaux allemands.
Droit des sociétés

Le choix et l’organisation des structures de l’entreprise sont essentiels pour l’efficacité de l’action économique.

Dans le domaine du droit des sociétés, notre expertise s'étend de la création d'entreprise, avec prise en compte des problématiques fiscales pertinentes, à l’assistance juridique dans les affaires courantes, en passant par le conseil sur des opérations juridiques complexes comme les acquisitions, les restructurations et les transmissions d'entreprises. Notre expertise recouvre en particulier le suivi des relations des sociétés mère-filles et la restructuration des filiales en Allemagne. Une autre activité importante de notre cabinet est le conseil juridique en cas de conflits des actionnaires et de responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises.

Droit commercial

En droit commercial, le cabinet impact a une expertise particulière dans le domaine du droit national et international de la distribution. En particulier, nous conseillons des entreprises et des agents commerciaux dans le cadre de relations commerciales avec l’Allemagne. De plus, nous sommes actifs dans le domaine du droit de la franchise. Les avocats d’Impact négocient et rédigent des contrats de franchise et évaluons les projets de franchise au sein de diverses branches.

Droit des entreprises en difficultés

Notre objectif en matière de droit des entreprises en difficultés est de conseiller et de représenter des entreprises lors de la préparation et de l’ouverture d’une procédure collective. En outre, nous assistons les débiteurs insolvables tout au long de la procédure collective. Nous avons une longue expérience pratique dans la défense de intérêts de dirigeants d’entreprises et dont la responsabilité personnelle est engagée dans le cadre de procédure collective. Dans ce contexte, nous traitons également régulièrement des affaires pénales concernant des délits économiques et financiers.

Droit des transports et de la logistique

Nos services juridiques couvrent l'ensemble du droit national et international du transport et de la logistique. Cela comprend les activités de transport et de stockage, la législation sur le transport à l’égard de tous les moyens de transport, ainsi que le droit des assurances correspondant et les règles de droit public du transport. Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de leur contrats de transport, de commission de transport, prestations logistique et affrètement. Par ailleurs, le cabinet impact intervient en cas d’infractions de la circulation et d’accidents dans le secteur du fret et des transports.

Droit du travail

La réussite d'une entreprise dépend largement de ses employés.

Nous conseillons et représentons employeurs et employés dans tous les aspects du droit du travail, y compris les relations collectives de travail (représentation collective, conventions collectives etc.).

Du côté des employeurs, notre cabinet conseille de manière permanente les services juridiques et de ressources humaines des entreprises pour toute question relevant du droit du travail ou du droit social. Le cabinet Impact a particulièrement d’expérience dans la mise en œuvre en Allemagne de la politique de ressource humaine d’entreprises françaises que nous pouvons aider à synchroniser par exemple en cas de création de filiales en Allemagne. Nous proposons également des formations internes (séminaires d’entreprises) portant sur les spécificités du droit de travail et social en Allemagne, notamment pour les services juridiques et de ressources humaines.

En cas de litige, nous défendons les intérêts de nos clients dans les contentieux prud’homaux dans toute l'Allemagne.

Par ailleurs, notre expertise recouvre le conseil de dirigeants d’entreprise et d’employés en droit individuel de travail, en particulier en cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail.

Enfin, le cabinet impact intervient dans la gestion des détachements/expatriations de salariés à l’étranger, notamment entre la France et l’Allemagne.

Droit des contrats

Un bon accord doit être clair et intelligible.

Dans ce sens, nous conseillons nos clients sur toutes les questions contractuelles pertinentes à la pratique commerciale des entreprises. Nous concevons et élaborons des contrats et nous les faisons appliquer et respecter en cas de litige.

Notre expertise contractuelle s'étend à tous les domaines du droit des contrats commerciaux, en particulier les contrats de vente et livraison, les contrats de services, les contrats de travail, les contrats de vente de biens immobiliers, les baux commerciaux, accords de partenariat et des accords de distribution (y compris en commerce électronique), ainsi que les accords sur la protection des données. Bien entendu, notre activité incluse la rédaction et négociation de conditions générales (CG).

En accord avec notre pratique franco-allemande, selon les cas, nous prêtons une attention particulière aux difficultés liées au conflit de lois et aux règles déterminant la loi applicable aux différents types de contrats dans différents pays (Droit international privé).

Baux commerciaux et droit immobilier

Que vous achetiez ou louiez, vous vous engagez généralement sur du long terme.

Le cabinet impact a une longue expertise dans tous les domaines du droit immobilier allemand. Nous conseillons nos clients dans l'acquisition, la location et la vente de biens immobiliers ou de sociétés immobilières en Allemagne.

En outre, les avocats d’Impact conseillent et représentent les sociétés de transactions immobilières lors de négociations et la rédaction de baux commerciaux.

Autres domaines d'activité

Nos compétences dans les relations franco-allemandes couvrent tous les domaines du droit qui sont étroitement liés aux intérêts économiques de nos clients.

Cela inclut le droit de la propriété intellectuelle et le droit des successions franco-allemand, en particulier concernant la planification de la succession et de l'élaboration de plans de succession dans les entreprises familiales.

En matière d’immigration dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre spécialisé en Allemagne et en France, nous fournissons également une assistance juridique et des conseils aux entreprises au sujet de l'entrée et l'établissement de personnel qualifié étranger en Allemagne et en France.

En outre, nous conseillons les investisseurs étrangers et les entrepreneurs de start-up, les dirigeants, les travailleurs qualifiés et leurs familles à propos de toute question relative au droit de séjour.

Contactez nous avec toutes vos questions concernant vos projets Outre-Rhin. En cas de besoin, notre cabinet coopère avec des partenaires indépendants en Allemagne et en France.

Carrières

Etudiants / Avocats Stagiaires (h/f)

Le cabinet Impact propose des stages dans le cadre de la formation universitaire et professionnelle.

Nous sommes constamment à la recherche d’étudiants / avocats stagiaires qualifiés avec des bonnes connaissances de la langue allemande et française, l’une d'elles devra être maitrisée à un niveau de langue maternelle. Titulaire ou en cours d’obtention d’un 3e cycle de droit vous bénéficiez idéalement d’une formation en droit franco-allemand et l’admission au CRFPA seraient appréciées.

Dans le cadre d'un stage, nous vous offrons un excellent environnement de travail permettant d’approfondir vos connaissances juridiques bi-culturelles et de faire connaissance de la pratique de conseil au sein d’un cabinet d’affaires franco-allemand à Berlin.

N’hésitez pas à nous faire parvenir votre candidature spontanée, accompagnée de tous les documents pertinents.

Droit franco-allemand - nos guides pratiques

Nous sommes éditeurs du Guide Impact du Droit des affaires et du Droit du travail franco-allemand. Ces guides pratiques rédigés en français s'adressent spécifiquement à nos clients francophones et en particulier aux petites et moyennes entreprises françaises.

Contact – impact Rechtsanwälte Avocats

Bureau Berlin-Schöneberg

Impact Rechtsanwälte Avocats GbR
Hauptstraße 37, 10827 Berlin
Métro: Eisenacher Straße / S-Bahn: Schöneberg / Bus

Tel. (+ 49) (0) 30 67 93 88 88

Bureau Berlin-Charlottenburg

Impact Rechtsanwälte Avocats GbR
Kantstr. 149, 10623 Berlin
Métro : Uhlandstraße / S-Bahn: Savignyplatz / Bus

Fax. (+ 49) (0) 30 67 93 88 89

Bureau Paris

Impact Rechtsanwälte Avocats GbR
4 rue de Rome, 75008 Paris
Métro: Saint Lazare / bus


mail@impact-avocats.com
Mentions légales

Impact Rechtsanwälte Avocats GbR
Hauptstraße 37, 10827 Berlin
Numéro fiscale nationale: 18/518/01321
Numéro TVA intercommunautaire: DE317857637

Impact Rechtsanwälte Avocats GbR est une société civile professionnelle dont les associés représentants légaux sont Philippe Koch et Nikolai Schoppmann. Tous les associés sont habilités à exercer en tant qu’avocats en République fédérale d’Allemagne. Ils sont membres de l'Ordre des avocats de Berlin (Rechtsanwaltkammer Berlin), situé Littenstraße 9, 10179 Berlin, autorité de contrôle des avocats de Berlin.

La législation professionnelle relative aux avocats peut être consultée sur le site internet de la Chambre fédérale des avocats à l’adresse suivante : www.brak.de.

Les textes suivants sont applicables :
• Règlement fédéral sur les avocats : Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO)
• Code de déontologie des avocats : Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA)
• Règlement des avocats spécialisés : Fachanwaltsordnung (FAO)
• Réglementation professionnelle des avocats de l'Union européenne : Berufsregelungen der Rechtsanwälte der Europäischen Union
• Loi sur la rémunération des avocats : Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG)

En vertu des dispositions du BRAO, les avocats sont tenus de souscrire à une assurance civile de responsabilité professionnelle dont la couverture est de minimum 250.000 euros. En accord avec l’article 51 du BRAO, les avocats de Impact Rechtsanwälte Avocats GbR disposent d’une assurance civile de responsabilité professionnelle couvrant l’éventualité d’un dommage sur l‘ensemble du territoire européen, souscrite auprès de HDI Versicherungen AG, HDI-Platz 1, 30659 Hanovre.

Philippe Koch est également admis en France en tant qu'Avocat à la Cour. Il est membre du Barreau de Paris :
Ordre des Avocats à la Cour de Paris
11, Place Dauphine
F-75053 Paris

Philippe Koch est inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats de Paris. Il exerce en Allemagne de façon permanente et à titre principal en maintenant une élection de domicile à Paris. Philippe Koch est domicilié à Paris chez le Cabinet Volta Avocats, 4 Rue de Rome, 75008 Paris (Caroline Gögler, Avocat à la Cour).

La législation professionnelle applicable aux avocats français peut être consultée sur le site internet du barreau de Paris à l'adresse suivante : http://codedeonto.avocatparis.org/textes.

En particulier, les dispositions suivantes sont concernées:
• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP)

Protection DCP et autres informations

protection des données

Notre déclaration par rapport à la protection des données

Résolution extrajudiciaire des différends conformément au règlement ODR et au § 36 VSBG

L‘entité compétente pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en matière d’effets patrimoniaux issue d’une relation entre l’avocat et son client en Allemagne est le bureau de conciliation de l’ordre des avocats, Neue Grünstraße 17, 10179 Berlin, www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de.

Notre cabinet participe à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un bureau de conciliation.

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